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Statuts

STATUTS

ARTICLE 1 – TITRE D’ASSOCIATION

Il est fondé entre les adhérents aux présents statuts une Association régie par la loi du 1er juillet 1901 et le décret du 16 août 1901 ayant pour titre:


ENTRE NOS MAINS

ARTICLE 2 – BUT DE L’ASSOCIATION

L’association a pour but de :

– Offrir un espace d’écoute, de conseil, d’échange et d’information visant à accompagner les personnes qui le souhaitent dans leur démarche pour être en bonne santé de façon préventive et intégrative.

– Sensibiliser, promouvoir, informer et conseiller sur les méthodes naturelles de santé et de développement personnel pour le bien-être physique, psychique et émotionnel.

– Au travers d’ateliers, séances d’information et d’échanges, de conférences, d’entretiens individuels ou collectifs sur le thème du bien-être, de la santé, l’hygiène de vie et l’alimentation.

L’association fonctionne en totale indépendance vis-à-vis des partis politiques, groupes religieux ou philosophiques.


ARTICLE 3 – LES MOYENS

Organiser et/ou participer à des ateliers – stages – formations (en séances collectives ou individuelles) , conférences , manifestations et tout autre moyen ou activité répondant au but de l’association.

Donner accès à un lieu d’échange pour les personnes ayant une expérience ou des compétences permettant d’aider autrui dans sa démarche personnelle de mieux-être.

Et, de manière générale, toutes initiatives pouvant aider à la réalisation de l’objet.

Des antennes de l’association pourront être constituées en respectant les clauses suivantes :

– Chaque antenne est constituée en association loi de 1901 et s’engage à respecter les présents statuts.

– Elle se conforme en tous points à la même volonté de responsabiliser et d’autonomiser chacun à l’égard de son propre épanouissement.

– Elle assume pleinement toutes ses responsabilités, administratives, juridiques, financières, etc.

– Le conseil d’administration de l’association originelle sera consulté pour toute modification de statut et toute difficulté éventuelle auxquelles l’antenne pourrait être confrontée.
De même, il votera la décision d’attribution de son nom (Entre nos mains) auquel s’ajoutera le lieu de l’antenne constituée (ex : à Nice), après examen du dossier de candidature qui lui sera adressé.

– L’appellation « Entre nos mains» sera réattribuée chaque année, ou à la suite de toute modification de statuts, après examen du dossier de l’antenne par l’association originelle.

ARTICLE 4 – SIÈGE SOCIAL

Le Siège Social est fixé au domicile de la présidente et pourra être transféré par simple décision du conseil d’administration.

ARTICLE 5 – DURÉE

La durée de l’association est indéfinie.

ARTICLE 6 – COMPOSITION – ADMISSION

Les membres sont toutes personnes physiques ou morales qui participent à l’association et sont à jour de cotisations. À la création de l’association, les membres sont de fait, les fondateurs.

L’association se compose de membres fondateurs, membres bienfaiteurs, membres volontaires et membres adhérents.

Sont membres bienfaiteurs ceux qui aident financièrement ou matériellement l’association au-delà de la cotisation annuelle de base. Ils ont une voix consultative.

Sont membres volontaires ceux qui aident l’association dans la tenue de ses activités. Ils ont une voix délibérative et doivent s’acquitter d’une cotisation annuelle telle que fixée par le Conseil d’Administration..

Sont membres adhérents ceux qui versent la cotisation normale telle que fixée chaque année par le Conseil d’Administration.


Pour faire partie de l’association, il faut adhérer aux présents statuts, être agréé par le Bureau et s’acquitter de sa cotisation et/ou droit d’entrée.

En cas de refus, le Bureau n’a pas à motiver sa décision qui est sans appel. Pour faire partie de l’association, il faut être agréé par le bureau, qui statue, lors de chacune de ses réunions, sur les demandes d’admission présentées.

L’association choisit ses membres et ses conditions d’admission sans qu’il y ait discrimination fondée sur des critères de nationalité, de race, de religion, de sexualité ou encore des critères politiques ou sociaux. L’admission d’un membre, quel qu’il soit, comporte, de plein droit par ce dernier, l’adhésion aux statuts et au règlement intérieur.

Les mineurs de moins de 16 ans ne seront pas acceptés pour des raisons de sécurité.

ARTICLE 7 – COTISATIONS

Les montants des cotisations et/ou droits d’entrée dus par chaque catégorie de membres sont fixés chaque année par le conseil d’administration et portés au règlement intérieur de l’association .

ARTICLE 8 – RADIATION

La qualité de membre se perd par:

a) La démission,

b) Le décès de la personne physique ou la dissolution de la personne morale,

c) Le non-paiement de la cotisation,

d) L’exclusion prononcée par le conseil d’administration pour infraction aux présents statuts ou pour motif grave portant préjudice moral ou matériel à l’association ; l’intéressé ayant été invité préalablement, par lettre recommandée, à fournir des explications écrites au conseil d’Administration.

ARTICLE 9 – AFFILIATION

La présente association peut être amenée à adhérer à d’autres associations, unions ou regroupements par décision du conseil d’administration approuvée en assemblée générale.

ARTICLE 10 – LES RESSOURCES DE L’ASSOCIATION COMPRENNENT:

  • Les dons manuels ou en nature ;

  • Le montant des droits d’entrée et des cotisations;

  • Les subventions de l’État, des régions, des départements et des communes ;

  • Le produit des activités proposées par l’association dans la poursuite de son objet social ;

  • Et de façon générale, toutes les ressources autorisées par les lois et règlements en vigueur.

Lorsqu’un des membres fait un apport au cours de la vie de l’association, il peut demander par contrat écrit à ce que cet actif lui soit retourné dès que possible ou lors de la dissolution dans la limite du disponible.

ARTICLE 11 – ATTRIBUTIONS DU CONSEIL D’ADMINISTRATION

Le Conseil établit l’ordre du jour des Assemblées Générales et assure, avec le Bureau dont il surveille la gestion, l’exécution des décisions de ces Assemblées.

Il autorise toutes acquisitions, aliénations ou locations immobilières ainsi que les contrats à intervenir le cas échéant entre l’association et les collectivités ou organismes publics qui lui apportent une aide financière.

Il établit le budget de l’association et il fixe le montant des cotisations.

ARTICLE 12 – LE BUREAU

Le Bureau assure le bon fonctionnement de l’association sous le contrôle du Conseil dont il prépare les réunions.

Le président représente l’association dans tous les actes de la vie civile et il conclut tous accords sous réserve des autorisations qu’il doit obtenir du Conseil dans les cas prévus aux présents statuts.

Il a qualité pour présenter toute réclamation auprès de toute administration, notamment en matière fiscale et pour ouvrir tout compte bancaire ou postal.

Il agit en justice au nom de l’association tant en demande (avec l’autorisation du conseil lorsqu’il n’y a pas urgence) qu’en défense.

En cas d’empêchement, le président est remplacé par le trésorier.

Le président peut accorder des délégations partielles et temporaires de ses pouvoirs sous réserve d’en informer le trésorier.

Le secrétaire est chargé en particulier de rédiger les procès-verbaux des réunions du Conseil et de l’Assemblée Générale et de tenir le registre prévu par la loi. En cas d’empêchement, il est remplacé par le trésorier.

Le trésorier est chargé de tenir ou de faire tenir, sous son contrôle, la comptabilité de l’association.

Il perçoit toute recette; il effectue tout paiement sous réserve de l’autorisation du président dans les cas éventuellement prévus par le conseil.

En cas d’empêchement, le trésorier est remplacé par le président.

Vis-à-vis des organismes bancaires ou postaux, le président, le trésorier ou toute autre personne désignée par le président avec l’accord du Conseil d’Administration, ont pouvoir, chacun séparément de signer tous moyens de paiement (chèques, virements, etc…).

ARTICLE 13ASSEMBLÉE GÉNÉRALE ORDINAIRE

L’assemblée générale ordinaire comprend tous les membres volontaires de l’association . Elle se réunit une fois par an minimum et plus si nécessaire.

  • Le président, assisté des membres du conseil, préside l’assemblée et expose la situation morale ou l’activité de l’association.

  • La convocation à l’assemblée générale, comportant l’ordre du jour, est envoyée aux membres par le secrétaire, au moins quinze jours avant la date fixée par lettre simple ou par e-mail.

  • Le trésorier rend compte de sa gestion et soumet les comptes annuels à l’approbation de l’assemblée.

  • Ne peuvent être abordés que les points inscrits à l’ordre du jour.

  • Délibérations : les décisions sont prises à la majorité des voix ou suffrages exprimés des membres présents ou représentés; chaque membre ne peut détenir qu’un seul pouvoir.

    Toutes les délibérations sont prises à main levée, excepté l’élection des membres du Conseil.

    Les délibérations et résolutions des assemblées font l’objet de procès-verbaux portés au registre des délibérations. Les décisions des assemblées générales s’imposent à tous les membres, y compris absents ou représentés.

Il est procédé, après épuisement de l’ordre du jour, s’il y a lieu, au renouvellement des membres sortants du conseil.

Un vérificateur aux comptes est désigné et chargé de vérifier les comptes annuellement.

Une feuille de présence est signée par chaque membre présent et certifiée conforme par le bureau de l’assemblée.

ARTICLE 14ASSEMBLÉE GÉNÉRALE EXTRAORDINAIRE

Si besoin est, ou sur la demande de la moitié plus un des membres inscrits, le président peut convoquer une assemblée générale extraordinaire, suivant les modalités prévues aux présents statuts et uniquement pour modification des statuts, la dissolution, la mise en sommeil ou pour des actes portant sur des immeubles.

Les modalités de convocation sont les mêmes que pour l’assemblée générale ordinaire.

Les délibérations sont prises à la majorité des deux tiers des membres présents, représentés, ou des suffrages exprimés. Chaque membre ne peut détenir qu’un seul pouvoir.


ARTICLE 15 – CONSEIL D’ADMINISTRATION

L’association est administrée par un Conseil comprenant au minimum 2 membres et au maximum 6 membres, élus au scrutin secret pour 3 ans par l’assemblée générale.

Le Conseil d’Administration a pour objet de mettre en œuvre les décisions prises par l’assemblée générale, d’organiser et d’animer la vie de l’association dans le cadre fixé par les statuts.

Le conseil est renouvelé par tiers tous les 3 ans et les membres sortants sont rééligibles ;

Pour la première année, les membres sortants sont désignés par tirage au sort.

En cas de vacance, le conseil pourvoit provisoirement au remplacement de ses membres. Il est procédé à leur remplacement définitif par la plus proche assemblée générale. Les pouvoirs des membres ainsi élus prennent fin à l’expiration du mandat des membres remplacés.

  • Accès au CA : Pour être éligible au Conseil d’Administration, il faut être majeur et membre depuis au moins 6 mois. Le fait de procéder à des dons ou prêts de quelque nature que ce soit ne vaut pas droit d’accès au conseil d’Administration. Les membres fondateurs sont membres de droit pour le premier mandat.

  • Réunions du CA : Le Conseil d’Administration se réunit au moins deux fois par an, sur convocation du président, ou à la demande du tiers de ses membres.

  • L’ordre du jour : est fixé par le président et joint aux convocations qui sont adressées aux membres au moins quinze jours avant la réunion , par e-mail ou par lettre simple. Seules les questions prévues à l’ordre du jour peuvent faire l’objet d’un vote.

  • Délibérations : Le Conseil d’Administration ne peut délibérer valablement qu’en présence d’au moins la moitié de ses membres. Chaque membre ne pouvant disposer que d’un seul pouvoir. Les décisions sont prises à la majorité des voix; En cas de partage, la voix du président est prépondérante. Les délibérations et résolutions du Conseil d’Administration font l’objet de procès-verbaux portés au registre des délibérations.

  • Exclusion du CA : Tout membre du conseil qui, sans excuse, n’aura pas assisté à trois réunions consécutives sera considéré comme démissionnaire. Une feuille de présence sera tenue à jour, datée et signée à chaque réunion.

ARTICLE 16 – GESTION

Il est tenu une comptabilité complète de toutes les recettes et de toutes les dépenses. Le budget annuel est adopté par le Conseil d’Administration avant le début de l’exercice. Tout contrat ou convention passé entre l’association d’une part et un administrateur, son conjoint ou un proche d’autre part, est soumis pour autorisation au CA et présenté pour information à la prochaine assemblée générale.

ARTICLE 17 – RÉTRIBUTIONS DES DIRIGEANTS

Les membres du CA ne sont pas rétribués par l’association. Toutefois, les indemnités liées aux frais de missions, de formations, de location, de représentations et de déplacements occasionnés par l’accomplissement de leur fonction peuvent leur être versées au vu de justificatifs. Selon l’évolution de l’activité de l’association, il est possible que certains membres ou dirigeants de l’association puissent devenir salariés de celle-ci après accord du CA.

ARTICLE 18RÈGLEMENT INTÉRIEUR

Le conseil d’administration peut, s’il le juge nécessaire, établir un règlement intérieur pour fixer les divers points non prévus par les présents statuts, notamment ceux qui ont trait à l’administration interne de l’association.

Ce règlement intérieur est alors soumis à l’approbation d’une assemblée générale ainsi que ses modifications ultérieures.


ARTICLE 19 – DISSOLUTION – MISE EN SOMMEIL

En cas de problème(s) sérieux ne permettant pas un fonctionnement satisfaisant de l’association : nombre insuffisant de dirigeants, de bénévoles, de participants… l’association pourra être mise en sommeil sur décision du conseil d’administration approuvée en assemblée générale extraordinaire.

En cas de dissolution prononcée selon les modalités prévues à l’article 12, un ou plusieurs liquidateurs sont nommés, et l’actif, s’il y a lieu, est dévolu conformément aux décisions de l’assemblée générale extraordinaire qui statue sur la dissolution ou à une association ayant des buts similaires.